La majorité des sociétés sont créées soit sous la forme d’une SARL, soit sous la forme d’une SAS. Le choix entre ces 2 formes juridiques est une question essentielle dans le cadre de la création d’une société à plusieurs associés, chacun ayant des spécificités importantes. Cet article compare la SARL et la SASU sur de nombreux points essentiels, afin de vous permettre de choisir correctement lequel convient à votre projet.
Les caractéristiques de la création
Vous hésitez lequel choisir : la SARL ou SASU ? Ces deux structures juridiques s’adaptent aussi bien aux projets en solo qu’aux aventures à plusieurs, mais elles ne se ressemblent pas sur tous les plans. Si vous commencez seul, la SARL devient EURL et la SAS se transforme en SASU. Pourtant, la SARL impose une limite à cent associés, alors que la SAS ne fixe aucun plafond.
Sur plusieurs aspects, SARL et SASU offrent exactement la même base :
- On doit rédiger des statuts,
- Il n’y a aucune restriction sur la qualité des associés,
- La durée de vie de la société ne diffère pas,
- Tous types d’activités sont envisageables,
- Les apports en capital social peuvent être variés.
Pour se lancer, les démarches s’alignent presque à l’identique : remplir un formulaire M0, publier un avis de création… rien de bien sorcier. Depuis le 27 avril 2017, SARL et SAS permettent de s’affranchir de commissaire aux apports si, à l’unanimité, les associés réunissent deux critères :
- L’apport en nature reste en dessous de 30 000 euros,
- La majorité du capital ne provient pas de ces apports en nature.
Les règles évoluent lorsqu’un associé marié sous régime de communauté effectue des apports de biens communs. En SARL, il faut avertir le conjoint, parfois obtenir son autorisation. De plus, le conjoint peut réclamer la moitié des parts obtenues en échange de l’apport, sauf renonciation expresse. Pour la SAS, aucune contrainte d’information ou d’accord préalable : la procédure s’allège nettement.
Autre différence notable : la répartition du capital social. Voici les grandes lignes :
- Dans une SASU, le capital se divise en actions, avec possibilité de créer plusieurs catégories distinctes,
- Dans une SARL, tout le capital se répartit entre des parts sociales d’une même catégorie.
Le mode de gestion d’une SASU et d’une SARL
La SARL fonctionne avec un ou plusieurs gérants, toujours des personnes physiques, désignés par les statuts ou par acte séparé. De son côté, la SASU place un président à sa tête, qui peut être une personne physique ou morale, et laisse les associés libres de prévoir d’autres organes de direction.
Président de SASU ou gérant de SARL, tous deux incarnent la société devant les tiers, et aucune clause des statuts ne peut limiter ce pouvoir aux yeux de l’extérieur.
Mais la distinction la plus marquante se joue au niveau social. Le président de la SASU bénéficie d’un régime différent de celui du gérant de la SARL. Par ailleurs, la SARL permet la nomination de plusieurs gérants, tandis que la SASU ne tolère qu’un seul président. Pour autant, la SASU autorise la désignation de directeurs généraux, auxquels on peut déléguer le pouvoir de représentation de la société.
Le statut social des dirigeants
En SASU, un dirigeant rémunéré est automatiquement rattaché au régime général de la sécurité sociale. Pour la SARL, tout dépend : un gérant majoritaire rejoint le régime des travailleurs indépendants, qu’il soit payé ou non ; dans les autres cas, il relève du régime général, mais seulement s’il est rémunéré.
La SARL laisse ainsi, dans certains cas, le choix entre statut de travailleur indépendant (TNS) ou assimilé salarié, alors que le président de SASU reste systématiquement assimilé salarié.
Le statut de TNS offre des cotisations sociales globalement plus faibles, et des charges forfaitaires allégées au démarrage. Mais il ne faut pas perdre de vue que la couverture sociale, notamment en matière de retraite, est moins complète qu’en tant que dirigeant assimilé salarié.
Autre point à ne pas négliger depuis 2013 : les associés travailleurs indépendants de sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés paient des cotisations sociales sur la fraction des dividendes qui dépasse 10 % du cumul capital social, primes d’émission et sommes en compte courant.
Enfin, les gérants majoritaires de SARL doivent respecter des règles plus strictes que leurs homologues assimilés salariés, notamment en ce qui concerne l’évaluation forfaitaire.
Différences en terme de fiscalisation
De base, SARL et SASU voient leurs bénéfices taxés à l’impôt sur les sociétés. Cependant, la SARL familiale, c’est-à-dire une société constituée exclusivement entre membres d’une même famille ou partenaires liés par un PACS, peut choisir le régime des sociétés de personnes, pour une durée illimitée. Ce régime particulier ne concerne que les SARL de famille.
Hormis cette exception, la fiscalité appliquée à la SARL et à la SASU reste identique.
SARL et SASU : des différences en termes de fonctionnement ?
La gestion d’une SARL se révèle nettement plus stricte que celle d’une SASU. La plupart des règles sont dictées par le Code de commerce, laissant peu de marge de manœuvre aux associés. Ce cadre imposé peut rassurer, mais il bride parfois la liberté d’organisation.
La SASU, à l’opposé, fonctionne sur un mode bien plus souple : la loi encadre peu et tout ou presque se décide dans les statuts. Cette flexibilité séduit certains profils, mais peut dérouter ou inquiéter ceux qui préfèrent un canevas solide.
Ici, il n’existe pas de formule magique : la grande liberté offerte par la SASU peut s’avérer précieuse pour structurer une organisation sur-mesure, mais elle comporte aussi sa part de risque. Le modèle SARL, lui, rassure par son cadre, mais limite l’innovation dans le fonctionnement.
En réalité, la SASU se prête mieux aux projets d’envergure ou à forte diversité d’associés, tandis que la SARL convient parfaitement aux équipes restreintes ou aux entreprises familiales.
SARL et SASU : quelle est la place du conjoint ?
Les gérants majoritaires de SARL peuvent associer leur conjoint en tant que collaborateur. Ce statut permet au conjoint de participer activement à la vie de l’entreprise et de bénéficier d’une protection sociale complète, sans rémunération et avec des démarches simplifiées (pas de contrat de travail, pas de bulletin de salaire).
Le statut de conjoint associé existe aussi bien en SARL qu’en SASU. Cependant, le statut de conjoint collaborateur n’est pas possible dans la SASU : seuls les gérants majoritaires de SARL peuvent en faire profiter leur conjoint.
Les cessions de parts sociales de SARL et de SASU
La cession de titres n’obéit pas aux mêmes règles selon la forme choisie. Vendre des actions de SASU se fait simplement, d’un compte à un autre, moyennant un droit d’enregistrement de 0,1 %. En SARL, la procédure se corse : il faut un acte de cession, dont le transfert entraîne un droit de 3 %, après application d’un abattement de 23 000 euros proportionnel à la part cédée.
Autre point de friction : la cession à un tiers. En SARL, il faut l’accord des autres associés (procédure d’agrément), sous peine de nullité. En SASU, rien n’est imposé : les associés peuvent prévoir une clause d’agrément dans les statuts, l’organiser à leur guise, ou ne rien prévoir du tout. Plus de flexibilité pour adapter la transmission du capital à la réalité du projet.
SARL ou SASU ?
Au fond, SARL et SASU partagent de nombreux points communs : capital libre, apports variés, organisation adaptable… Mais sur certains aspects, tout change. Cadre juridique, gestion, transmission, place du conjoint, régime social : chaque détail compte pour choisir la structure qui soutiendra le mieux votre activité.
Impossible de trancher à la place de l’entrepreneur. Le bon choix dépendra toujours des ambitions, du nombre d’associés, de la nature du projet. Se faire accompagner par un expert-comptable dès le départ, c’est s’offrir la sérénité d’un conseil avisé et la garantie d’éviter les embûches administratives et fiscales. Ce partenaire restera d’ailleurs un allié précieux, bien au-delà des premiers pas.
Le visage de votre entreprise s’esquisse dès ce choix de statut. À vous de dessiner la trajectoire qui vous ressemble, et de décider quel cadre servira le mieux votre aventure.
