Décès : Quelles sont les démarches à effectuer ?

Lorsque le décès d’un proche survient, il existe une série de démarches administratives à effectuer rapidement.

Au-delà de la douleur rencontrée, de nombreuses personnes sont confrontées à un problème de taille : elles ne savent pas ce qu’elles doivent faire dans cette situation. C’est pourquoi nous avons décidé d’écrire noir sur blanc les choses à ne pas négliger.

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Le constat de décès

Avant même la planification des obsèques et l’achat d’une plaque funéraire, comme sur https://plaquedeces.fr, il est tout d’abord nécessaire de faire constater le décès par un médecin. Ce dernier établira le certificat de décès afin de permettre le transfert en pompes funèbres. Lorsque le décès a lieu dans un établissement de santé ou dans une structure sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), ce sont ces derniers qui ont la charge de faire établir le certificat par le médecin de service.

À noter : il est possible que le défunt ait indiqué ses dernières volontés concernant ses obsèques et le prélèvement d’organes. Il faut donc se renseigner rapidement.

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La déclaration en mairie

Lorsqu’un décès survient, il doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures suivantes. Toute personne (conjoint, héritier ou entreprise de pompes funèbres) peut effectuer cette déclaration à condition de disposer des documents nécessaires, dont le certificat de décès, le livret de famille, la pièce d’identité ou passeport, l’extrait d’acte de naissance, etc.

Acte de décès

C’est l’officier d’état civil qui est chargé de dresser l’acte de décès et transmettre l’information à l’Insee qui, à son tour, informe les caisses de retraite. En attendant l’inhumation ou la crémation, les personnes en charge devront choisir le lieu où va reposer le corps : chambre funéraire, domicile, établissement social ou médico-social.

Bon à savoir : lorsqu’un Français est décédé à l’étranger, il est nécessaire de déclarer le décès à l’état civil local avant de le faire transcrire dans le registre d’état civil français auprès des services consulaires.

Choisir le mode de funérailles : Inhumation ou crémation ?

En l’absence d’instruction sur la manière dont les obsèques du défunt doivent être organisées et sur la plaque décès, il appartient à ses proches de choisir.

Quoi qu’il en soit les obsèques doivent intervenir dans les 6 jours qui suivent le décès (dimanche et jours fériés non compris). Lorsque le décès a lieu à l’étranger, le délai démarre à compter de l’arrivée du corps sur le territoire français.

L’inhumation

Le défunt peut être inhumé dans le cimetière de sa commune de résidence, dans celle où s’est produit le décès ou dans le cimetière où lui ou ses proches disposent d’une concession funéraire. Lorsque le défunt souhaite être enterré dans une commune tierce, il est nécessaire d’obtenir l’aval du maire.

La crémation

Les proches peuvent choisir librement le crématorium. Les cendres peuvent être conservées dans une urne cinéraire, avec une plaque funéraire indiquant le nom de la personne, ou dispersées dans un espace aménagé spécialement dans un cimetière ou en en pleine nature à condition d’effectuer une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt.

Le financement des obsèques

Les frais funéraires, que ce soit pour la plaque funéraire ou la cérémonie, sont considérés comme une charge de la succession. Cela veut dire qu’ils peuvent être prélevés sur l’actif de la succession lorsque les fonds sont suffisants. La personne qui avance les frais de funérailles peut, sur présentation de la facture des obsèques, demander un remboursement sur les comptes bancaires du défunt dans la limite de 5 000 euros. Au-delà de ce montant, il est nécessaire de faire appel à un notaire pour débloquer les fonds.

Lorsque le défunt dispose d’une assurance obsèques ou d’une prise en charge des frais d’obsèques par une mutuelle, il est nécessaire de contacter les organismes compétents. En effet, les contrats peuvent verser un capital aux bénéficiaires désignés ou inclure en sus l’organisation des obsèques auprès des pompes funèbres, allant de la cérémonie au cercueil, en passant par les accessoires comme les plaques décès.

Décès : quels sont les organismes et personnes à prévenir ?

La famille ou les proches du défunt doivent se charger d’informer du décès plusieurs entités : l’employeur, les caisses de retraite, les organismes sociaux, les prestataires de services le centre des impôts et la banque en leur transmettant une copie de l’acte de décès.

Dans ce cas de figure, la banque du défunt a pour obligation de bloquer les comptes personnels. Les comptes joints peuvent être gérés librement par le cotitulaire survivant.

Les compagnies d’assurances (habitation, auto, mutuelle, etc.) quant à elles devront procéder à la résiliation des contrats.

D’autre part, lorsque le défunt était marié ou pacsé, la mairie où le décès a été constaté est chargée d’informer les autorités chargées d’enregistrer la dissolution du Pacs afin de l’inscrire en marge de l’acte de naissance du défunt et de son partenaire.

Enfin, les héritiers ou le conjoint doivent informer l’employeur dans l’éventualité où le défunt salarié dispose d’un capital d’épargne salariale (PERCO). Lorsque le défunt était demandeur d’emploi, il faut se renseigner auprès de Pôle Emploi. En effet, le conjoint peut prétendre au versement de certaines allocations sous conditions.

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