La création d’une association permet de rassembler des individus autour d’un projet commun. Si vous souhaitez créer une association loi 1901, il vous faudra alors entreprendre diverses formalités administratives, qui peuvent s’effectuer en ligne.
Parmi les procédures à réaliser, la déclaration d’une association est une démarche importante afin de conférer une personnalité morale et la capacité juridique à celle-ci. Zoom sur les étapes de la création d’une association.
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Plan de l'article
Choisir le nom de l’association
Au moment de créer une association, vous devez commencer par lui trouver un nom.
Pour précision, le choix du nom de l’association est une tâche qui incombe aux dirigeants. Néanmoins, il convient de vérifier au préalable la disponibilité du nom choisi. En ce sens, le nom envisagé pour votre association ne doit pas :
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- Être déjà adopté par une autre association;
- Être susceptible d’entrainer une confusion avec le nom d’une autre personne morale ou physique.
La recherche de disponibilité d’un nom se réalise en ligne sur la plateforme de l’INPI. Vous avez également la possibilité de protéger le nom de votre association, en procédant à son enregistrement comme une marque protégée au sein de l’INPI.
Pour précision, après la création de l’association, vous pouvez choisir de modifier ou même d’ajouter des activés (adjonction d’activité), à travers la modification statuts association.
La définition du siège social d’une association est une démarche indispensable. Effectivement, pour que votre structure associative puisse être enregistrée, il est essentiel que vous déterminiez une adresse pour son siège social.
C’est d’ailleurs mention obligatoire, prévue dans les statuts. Ainsi, définir le siège social d’une association vous permettra de connaître la sous-préfecture ou la préfecture applicable, mais aussi de définir la juridiction compétente.
Le siège social est ainsi l’adresse à laquelle l’association recevra ses courriers officiels et il peut être établi :
- À la maison du Président ou de l’un des membres de l’association,
- Dans un local loué ou un local appartenant à l’association,
- Au sein d’un local proposé par une collectivité publique,
- Auprès d’une entreprise de domiciliation.
Rédiger les statuts
Rédiger les statuts d’une association est une procédure devant effectuée de manière minutieuse. Car, il est question du contrat qui rend officiel l’engagement des membres-fondateurs. Les statuts d’une association reflètent aussi les normes applicables ainsi que son fonctionnement.
Les mentions obligatoires
La rédaction des statuts d’une association est une démarche libre, c’est-à-dire qu’elle ne requiert aucun formalisme particulier. Cependant, pour rédiger les statuts de votre association, il vous faudra intégrer les mentions obligatoires suivantes :
- Nom de l’organisme;
- L’objet social de l’association;
- La durée;
- Le siège social de l’association;
- Les normes d’organisation et de fonctionnement définies;
- La définition des pouvoirs des administrateurs de l’association;
- Les conditions d’admission et de radiation des membres;
- Les clauses de modification des statuts de la structure associative ainsi que les conditions de dissolution;
- Les règles qui portent sur l’attribution des biens de l’organisme en cas de dissolution.
Choisir les responsables
Pour créer une association, il faut aussi choisir les responsables de l’organisme. Une association a la liberté de sélectionner les instances de fonctionnement. Mais, pour ce faire, il y a une condition à accomplir : nommer un représentant légal.
L’organe choisi pour représenter la structure associative, comme personne morale, est spécifié dans les statuts. En principe, ce sont ces derniers qui fixent, et ce, de façon libre le mode de désignation des responsables.
Cela peut être une désignation par cooptation, élection ou bien encore par nomination. Les instances dirigeantes d’un organisme associatif sont :
- L’assemblée générale,
- Le conseil d’administration,
- Le bureau.
Une association n’est pas tenue de s’équiper de bureau, même s’il est souvent plus judicieux de choisir :
Un Président : chargé de représenter l’association et d’en garantir la gestion.
Un trésorier : qui s’occupe de la gestion des comptes de la structure. Il prête aussi main forte au Président dans certaines de ses tâches.
Un secrétaire : qui se charge du fonctionnement administratif de l’association.
Déclarer l’association en ligne
Pour qu’une structure associative obtienne la capacité juridique et la personnalité morale, il faut la déclarer. En ce sens, il convient de se rendre auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente. La déclaration associative est réalisée par l’un des membres de l’administration.
Elle doit aussi être émargée par l’un des dirigeants, ou bien par son mandataire. Dans le but de rendre les formalités administratives plus simples, la déclaration peut être faite directement en ligne. Pour cela, vous devrez télécharger et remplir les formulaires suivants :
Le formulaire Cerfa n°13973*03 (dans le cadre d’une création d’une association-déclaration préférable).
Le formulaire Cerfa n°13971*03 (pour la déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’un organisme associatif).
En ce qui concerne le dossier de déclaration, il doit contenir les formulaires et les pièces suivantes :
- Un exemplaire des statuts émargés et paraphés par au moins deux responsables
- Une copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- Le mandat signé par l’un des dirigeants, dans le cas où la déclaration serait faite par un mandataire
Une fois que vous aurez finalisé cette étape, le greffe des associations sociales procédera à son inscription au RNA. Un récépissé de déclaration vous sera donc délivré dans les 5 jours qui suivent la déclaration. Le numéro RNA de l’association y sera d’ailleurs mentionné.
Publier un avis de constitution
La publication de la déclaration au JOAFE permet de reconnaître l’existence de la structure associative sur le plan juridique. Celle-ci sera donc considérée comme étant une personne morale à partir du moment où elle parait dans le journal officiel des associations.
La publication au JOAFE ne requiert aucun frais et doit être réalisée dans un délai d’un mois, suivant la déclaration de la structure associative en préfecture. Enfin, dans la plupart des cas, il convient de souscrire à une assurance pour l’association.
Quels coûts pour créer une association ?
Les frais requis dans le cadre de la création d’une association varient. Certains coûts sont à prévoir, principalement si vous comptez faire appel à un spécialiste pour faire rédiger les statuts.
Les frais à prévoir
En principe, les procédures administratives pour créer une association sont totalement gratuites. Effectivement, depuis le 1er janvier 2020, la publication de la déclaration au JOAFE est sans frais. Toutefois, il vous faudra débourser une certaine somme dans le cas où vous souhaiteriez vous faire accompagner pour rédiger vos statuts.
Le coût à prévoir à cet effet peut varier en fonction de votre accompagnement :
- Rédiger soi-même les statuts : gratuit;
- Se faire encadrer par un expert du droit : cela vous coûtera entre 500 et 1 500 euros;
- Recourir à une plateforme juridique en ligne : environ 69 euros;
Vous avez donc la possibilité de créer votre association gratuitement. Néanmoins, il est plus recommandé de se faire accompagner afin d’éviter que votre déclaration soit rejetée.
Les frais annexes
La création d’une association implique généralement des dépenses supplémentaires.
- La domiciliation de l’association, dans le cas où elle ne serait pas implantée à la maison du Président de l’association.
- Le dépôt de marque auprès de l’INPI qui est fixé à 190 euros.
Les financements adaptés pour les associations
Un bon nombre d’actes a été mise en place dans le but de financer les projets de création d’association.
Les dons : une structure associative peut recevoir des dons manuels, de la part de sociétés ou de particuliers. Ces dons font l’objet d’avantages fiscaux pour le bienfaiteur (donateur).
Les subventions : une association peut faire une demande de subvention auprès des collectivités territoriales ou de l’Etat afin de pouvoir lancer son activité. Pour ce faire, vous devrez effectuer le remplissage d’un formulaire Cerfa.
Les cotisations des membres : un organisme peut soumettre une demande de paiement d’une cotisation à ses membres, pour qu’ils puissent contribuer au fonctionnement de la structure.
Créer une association : les avantages
La création d’une structure associative permet de partager une idée ou un projet commun avec des bénévoles. Même si cette dernière ne permet pas le partage de bénéfices, elle présente tout de même des atouts intéressants.
Une simplicité au niveau de la procédure de création
À l’inverse des entreprises, la création d’une association est relativement simple. À ce titre, les formalités peuvent être effectuées en ligne, en ayant recours à un téléservice, ce qui permettra aux fondateurs de gagner un temps considérable.
En outre, la création d’une association ne demande pas de capital social. Il n’est donc pas nécessaire de réaliser d’apports en numéraire ou des biens en nature.
Une fiscalité avantageuse
Les structures associatives profitent d’une fiscalité très avantageuse. Effectivement, un organisme est, par définition, à but non-lucratif. En conséquence, il ne paye pas d’impôt, sauf dans le cas où il exercerait une activité lucrative. Une association n’exerçant pas d’activités commerciales n’est donc pas soumise aux impôts suivants : la TVA, l’impôt sur les entreprises et la CET.
Une comptabilité simplifiée
Les associations à budget modeste jouissent d’une compatibilité réduite. Par ailleurs, il leur suffit tout simplement de tenir une comptabilité de trésorerie. Cela consiste à enregistrer les différentes opérations sous forme de recettes/dépenses (enregistrements des encaissements et des décaissements de l’année).
Des financements adaptés
Une association a besoin de fonds pour pouvoir exercer son activité. Elle peut donc bénéficier des subventions et aides attribuées par les collectivités territoriales et l’Etat. Il est également possible de demander à ses adhérents d’apporter leur contribution.
