Quel est le statut de l’AMF ?

L’ Autorité des marchés financiers est l’autorité publique indépendante qui réglemente les marchés financiers. Créée en 2003, l’agence a pour objectif de garantir et d’assurer la protection de l’épargne des Français placés dans des véhicules d’investissement financier. Il est également responsable de la transparence et de la réglementation du secteur.

L’ AMF a été créée par la loi n° 2003-706 sur la sécurité financière à la suite de la fusion de la Commission des transactions boursières (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil disciplinaire de gestion financière (CDGF). La consolidation de ces 3 anciens organismes publics vise à optimiser le traitement, l’efficacité et la réactivité de l’autorité.

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Ainsi, les principales missions de l’AMF sont multiples et diversifiées . Elle réglemente les marchés financiers du territoire national et de ses acteurs. Elle réglemente également la cotation et la cotation des sociétés. Contrôle et exercice du pouvoir juridique sur les sociétés de crédit, les sociétés de gestion de portefeuille, les conseillers en investissement financier, etc…

Elle oblige également les entreprises qui émettent des produits financiers à autoriser le lancement de produits d’épargne collective.

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Bref, l’AMF élabore et met en œuvre une série de directives et supervise l’ensemble du secteur financier .

Elle dispose également d’un pouvoir de sanction qui peut décider de s’appliquer s’il constate une violation des diverses règles.

L’ architecture de l’AMF

Le Collège AMF est le principal processus décisionnel de l’Agence. C’est l’université qui prend en charge et publie les principales règles de l’autorité. Le président du Collège n’est autre que le président de l’AMF. Il existe également une commission des sanctions indépendante et chargée de traiter les conflits.

Le Président de la République nomme par décret le Président de l’AMF pour un mandat de cinq ans. De 2003-2008, le président de l’AMF était Michel Prada. Au cours de sa période de cinq ans, ce dernier a introduit la fameuse réforme de la réglementation bancaire et financière.

Ainsi, les sanctions imposées sont désormais publiques et les amendes éventuelles sont augmentées. Aujourd’hui, c’est Gérard Rameix qui préside l’AMF depuis le 1er août.

Le budget de l’AMF

L’ AMF compte maintenant 450 employés. Certains ont la nomination d’entrepreneurs de la fonction publique et d’autres ont le statut d’agents de droit privé.

Le budget de l’AMF est constitué ici trop indépendamment. Ce dernier a également été réévalué par le Parlement afin qu’il puisse accroître l’influence et le suivi approprié de ses missions.

Protéger l’épargne française

Compte tenu de l’augmentation significative du nombre d’acteurs commerciaux sur les marchés financiers, l’AMF publie maintenant une liste noire des entreprises qui offrent son services illégalement. Il s’agit principalement de certains sites de trading/forex qui offrent des services attractifs et offre illégalement.

AMF et SCPI

Comme tout véhicule d’investissement, SCPI exige l’approbation de la MFA avant sa création. Cette approbation est très difficile à obtenir et prend habituellement deux ans pour l’accorder.

C’ est une garantie de sérieux et de protection contre les investisseurs.

L’ AMF réglemente également le marché secondaire de l’IPAC et est chargée d’assurer la liquidité du marché.

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