La statistique ne ment pas : chaque année, des milliers de foyers français découvrent avec stupeur que les revenus fonciers générés au Royaume-Uni ne sont pas toujours protégés d’une imposition en cascade. On imagine souvent qu’un impôt payé à Londres exonère de tout, mais la réalité, c’est que l’administration fiscale française ne relâche jamais sa vigilance. Changer de résidence fiscale en cours d’année ? L’obligation de déclarer la totalité de ses revenus mondiaux subsiste, y compris pour ceux déjà passés à la moulinette du fisc britannique.
Acquérir un appartement à Londres, c’est accepter une fiscalité taillée sur mesure, parfois complexe à décrypter. Et lorsqu’une succession traverse la Manche, la moindre erreur dans la déclaration peut engendrer des frais inattendus, parfois lourds. Pourtant, il existe toute une série de dispositifs pour éviter la fameuse double peine fiscale. Encore faut-il les appliquer avec rigueur et ne rien négliger dans la paperasse.
Plan de l'article
- Comprendre la double imposition entre la France et l’Angleterre : ce que tout expatrié doit savoir
- Résidence fiscale, conventions bilatérales et démarches essentielles : comment s’y retrouver ?
- Achat immobilier et revenus fonciers : les pièges fiscaux à éviter pour les non-résidents
- Succession internationale : conseils pratiques pour anticiper et protéger votre patrimoine
Comprendre la double imposition entre la France et l’Angleterre : ce que tout expatrié doit savoir
La double imposition plane au-dessus de tous ceux qui partagent leur vie et leurs avoirs entre la France et le Royaume-Uni. Deux administrations, deux systèmes, et un contribuable qui risque de se retrouver dans la ligne de mire des deux côtés. L’enjeu, c’est d’éviter de payer deux fois l’impôt sur le revenu sur les mêmes ressources.
La convention fiscale signée entre la France et le Royaume-Uni en 2008 est la pierre angulaire de ce dispositif. Elle définit, catégorie par catégorie, les règles du jeu pour les revenus : salaires, dividendes, intérêts, pensions… Chaque type de revenu obéit à sa propre logique. L’État de résidence fiscale garde la main sur l’ensemble des ressources, mais la convention précise qui, de la France ou du Royaume-Uni, a la priorité selon la nature des flux et le profil du contribuable.
Concrètement, un résident fiscal français doit déclarer en France tous les revenus perçus au Royaume-Uni, même si ceux-ci ont déjà été imposés là-bas. L’administration française accorde alors un crédit d’impôt équivalent à ce qui a déjà été payé outre-Manche. Cela évite généralement la double taxation, mais le taux d’imposition français s’applique, après déduction du crédit, ce qui peut changer la donne.
Voici comment la convention répartit l’imposition selon les revenus :
- Les salaires sont taxés là où l’activité est exercée, sauf cas particuliers.
- Les revenus fonciers sont imposés dans le pays où se trouve le bien immobilier.
- Dividendes et intérêts : l’imposition est partagée, avec parfois une retenue à la source allégée.
Le choix du régime fiscal (micro ou réel) ne doit pas être négligé, car il influe directement sur le montant final de l’impôt. Pour éviter tout écueil, il est indispensable de déclarer correctement, de respecter les délais, et de bien identifier son pays de résidence fiscale. Les conventions fiscales internationales restent le socle, mais chaque situation demande une analyse personnalisée pour éviter litiges et redressements.
Résidence fiscale, conventions bilatérales et démarches essentielles : comment s’y retrouver ?
La première étape : clarifier sa résidence fiscale. Le pays où l’on vit le plus longtemps, où se trouve son foyer, ou encore le lieu principal de ses intérêts économiques, détermine la marche à suivre. France et Royaume-Uni appliquent des critères différents, ce qui complique la donne pour les frontaliers, télétravailleurs ou retraités.
Une fois la résidence fiscale établie, c’est ce pays qui taxe vos revenus mondiaux. Mais la convention franco-britannique vient arbitrer les cas de double imposition : selon la catégorie de revenus, elle désigne l’État qui prélève, l’autre devant accorder un crédit d’impôt ou une exonération. Sans convention, le risque serait bien réel d’avoir à payer deux fois, sans recours.
Pour s’y retrouver, mieux vaut procéder par étapes :
- Déterminer son statut de résident en croisant les critères des deux pays.
- Examiner la provenance de chaque revenu : salaires, dividendes, pensions, loyers, etc.
- Effectuer la déclaration de revenus dans les temps, côté français et britannique quand c’est requis.
- Choisir le régime fiscal approprié : micro, réel, ou taux moyen, selon la nature des revenus.
L’administration attend des justificatifs précis et ne tolère pas l’à-peu-près. La moindre incohérence peut suffire à déclencher un contrôle. Avant tout transfert de résidence ou modification de patrimoine, il convient de prendre la mesure de l’impact fiscal : le formulaire n’est que la partie visible de l’iceberg.
Achat immobilier et revenus fonciers : les pièges fiscaux à éviter pour les non-résidents
Nombreux sont les expatriés qui investissent dans la pierre en France tout en vivant au Royaume-Uni. Mais la fiscalité des revenus fonciers d’origine française peut vite devenir un casse-tête. Le non-résident qui loue un logement à Paris ou en province reste imposable en France sur ces loyers. La convention fiscale franco-britannique accorde à la France le droit de taxer ces recettes, tandis que le Royaume-Uni en tient compte pour fixer le taux global applicable à ses propres impôts, via le fameux taux effectif.
Côté français, les non-résidents sont soumis à un taux minimum de 20 % sur leurs revenus fonciers, sauf si le taux moyen appliqué à l’ensemble de leurs revenus mondiaux est inférieur. Deux options s’offrent à eux : le micro foncier (abattement automatique de 30 %) ou le régime réel (prise en compte des charges réelles). Ce choix n’est pas neutre : selon les travaux, intérêts d’emprunt ou frais de gestion engagés, l’impact fiscal varie sensiblement.
La location meublée ouvre droit à un régime fiscal spécifique, souvent plus favorable, mais impose une gestion rigoureuse et des obligations déclaratives plus strictes. Lors d’une revente, les plus-values immobilières sont soumises à des règles particulières pour les non-résidents, avec des prélèvements sociaux parfois réduits.
Pour éviter toute mauvaise surprise, les revenus fonciers doivent être déclarés avec soin auprès des deux administrations. Une erreur de calcul, une omission, et la double imposition n’est jamais loin. Les évolutions législatives et réglementaires sont fréquentes, rendant la vigilance indispensable pour chaque cas particulier.
Succession internationale : conseils pratiques pour anticiper et protéger votre patrimoine
Dès que le patrimoine s’étend de part et d’autre de la Manche, la succession devient une affaire de spécialistes. Héritiers et testateurs doivent composer avec des logiques fiscales souvent divergentes. Depuis le Brexit, le certificat successoral européen n’a plus force de loi au Royaume-Uni, ce qui complique l’identification des droits de chacun. La coordination entre les deux systèmes est donc incontournable.
Deux traditions juridiques s’affrontent : la réserve héréditaire française, qui protège certains héritiers, contre la liberté testamentaire britannique, qui laisse au défunt beaucoup plus de latitude. Cela joue sur la répartition des biens comme sur la fiscalité qui s’applique. Voici les points de vigilance à garder en tête :
- Où se trouvent les biens ? Un appartement en France relève du droit français, un compte en banque anglais du droit britannique.
- Quelle était la résidence du défunt ? Ce critère détermine l’administration compétente et l’application des conventions.
- Risque de double imposition : sans accord précis en matière de droits de succession, les deux pays peuvent réclamer leur part.
Préparer soigneusement son testament et évaluer la structure de son patrimoine sont des étapes décisives. L’appui d’un notaire rompu aux successions internationales permet de sécuriser les démarches. Mettre en place une planification successorale, qu’il s’agisse de donation, démembrement ou assurance-vie, limite les conflits de lois et optimise la charge fiscale. Rester attentif, c’est s’éviter bien des déconvenues lors du partage des biens.
Au bout du compte, naviguer entre deux fiscalités impose d’anticiper chaque étape, d’ajuster ses choix et de garder l’œil ouvert. Car sur l’axe Paris-Londres, la vigilance n’est jamais superflue : chaque omission, chaque approximation, peut transformer un simple transfert de patrimoine en parcours semé d’embûches.
