A quel moment la CAF recalcule les droits en 2021 ?

Le calcul de l’APL tient compte de nombreux facteurs (revenu familial, loyer, enfants à charge…). Selon votre situation, les FAC ou le MSA étudient vos droits. Il est très difficile d’estimer l’aide pour le logement que vous recevrez.

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Par conséquent, il est préférable d’utiliser le simulateur APL. Vous obtiendrez une estimation de vos droits. Si vous dépassez les plafonds de la LPA, le simulateur vous dira que vous n’êtes pas admissible.

Veuillez noter que l’APL est limitée. Plus précisément, un montant maximal est déterminé en fonction de la zone géographique (zone 1, 2 ou 3) et de sa situation familiale (voir plafonds APL 2021). Une partie du loyer doit rester à ses frais.

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Depuis le 1er janvier 2021, l’aide au logement est en train de changer. En fait, leurs ressources au cours des 12 derniers mois sont prises en compte pour déterminer leurs droits (plutôt que ceux de l’année N-2). Toutes les explications peuvent être trouvées dans ce paragraphe.

L’objectif de cette réforme de l’aide au logement est de veiller à ce que leurs droits soient déterminés en fonction d’une situation « plus réelle ». C’est pourquoi il y a un changement supplémentaire. Tous les 3 mois, vos droits sont automatiquement mis à jour . Vous n’avez pas de déclaration à faire. Pour une meilleure compréhension, voir les périodes de référence dans ce lien.

Si vous voulez savoir comment la LPA est calculée, le chiffre d’affaires pris en compte et le montant maximal de la LPA, consultez le reste de cet article.

Quels sont les changements pour la LPA en 2021 ?

Depuis le 1er janvier 2021, la méthode de calcul de l’APL est en train de changer. Tout d’abord, il tient compte du revenu que vous avez reçu au cours des 12 derniers mois (au lieu de l’année N-2).

Les CAF réexaminent ensuite automatiquement le calcul de votre aide au logement tous les trois mois afin de déterminer les nouveaux droits (voir l’opération ci-dessous). Les données de cet article ont été mises à jour en fonction des informations officielles.

Veuillez noter que l’autre aide des CAF n’est pas touchée par ce changement. Seule l’aide au logement (y compris APL) évolue pour tenir compte de vos ressources au cours des 12 derniers mois.

1/ Revenus des 12 derniers mois à calculer la LPA

La majeure partie de l’aide des CAF est régie par la règle relative aux ressources N-2 (voir les recettes prises en compte par les CAF). Auparavant, c’était aussi le cas de l’APL (ressources 2018 pour le calcul de l’APL en 2020).

Afin de rendre le montant de l’aide dans votre maison plus approprié à la situation actuelle , la méthode de calcul de votre APL évolue. À compter du 1er janvier 2021, les ressources des 12 derniers mois serviront de base pour déterminer vos droits et le montant de l’APL dont vous pouvez bénéficier.

Veuillez noter que les types de revenus pris en compte (revenus d’activité, revenus immobiliers, revenus du capital…) ne changent pas.

Point important : Si vous avez le statut d’étudiant le 1er septembre 2020 (moins de 28 ans), vous ne verrez pas touchés par la réforme. Vous recevrez la même quantité de LPA (vos droits ne changent pas). Par contre, si vous êtes âgé de plus de 28 ans et que vous êtes étudiant, le calcul de votre APL change le 1er janvier 2021.

2/ Le montant de votre LPA est automatiquement recalculé tous les 3 mois

L’APL est recalculé trimestriellement en fonction de votre revenu au cours des 12 derniers mois . Pendant 3 mois, vous recevez le même montant.

Les nouveaux droits sont ensuite automatiquement examinés pendant 3 mois par la CAF en fonction des ressources récupérées auprès de l’employeur, de l’administration fiscale, de Pôle Employi et d’autres organisations sociales (contrairement aux autres aides CAF pour lesquelles un rendement trimestriel doit être effectué).

Avoir noter que certaines ressources telles que la pension alimentaire ou la facturation des travailleurs indépendants devront être déclarées dans leur espace personnel à partir du 4 janvier (puisqu’elles ne peuvent être récupérées par les CAF).

Voici les périodes prises en compte pour l’APL 2021 :

Calcul de la LPA Recettes prises en compte
De janvier, février et mars 2021 Entre décembre 2019 et novembre 2020
Avril, Mai et Juin 2021 Entre mars 2020 et février 2021
Depuis juillet, août et septembre 2021 Entre juin 2020 et mai 2021
Octobre, novembre et décembre 2021 Entre septembre 2020 et août 2021

Cependant, si votre situation change au cours de l’année (changement de votre statut d’emploi, perte d’emploi, grossesse, départ…), vos droits à l’APL peuvent être examinés par les CAF ou le MSA. Retrouvez sur cette page tous les changements qui doivent être notifiés rapidement à l’organisation dont vous dépendez.

Comment la LPA des CAF est-elle calculée ?

Il n’y a pas de montant APL par type d’hébergement. En fait, cela dépend de la zone dans laquelle le logement, revenu, mais aussi la composition de la famille. Selon les différents éléments de votre situation (voir rubrique ci-dessous), la CAF calcule l’APL selon une formule assez complexe. Quel est le montant de l’APL ?

Voici la formule officielle pour calculer votre APL :

Loyer Charges — Participation personnelle — 5 euros

  • L  : Les plafonds locatifs sont pris en compte en fonction de la superficie du logement et de son emplacement (voir les toits locatifs de l’APL dans ce lien)
  • C  : montant des dépenses pour votre hébergement
  • PP  : une partie du loyer reste obligatoirement prise en charge par chaque locataire. Le montant minimum est de 35,13 euros. Un pourcentage de en fonction de leur revenu et de leur composition familiale
  • 5 euros  : diminution de l’APL appliquée à chaque bénéficiaire

Quelles sont les ressources prises en compte dans le calcul des PPP ?

La méthode de calcul de la LPA est la même pour tout le monde Quelles sont les limites de revenus pour la perception des APL ? (allocateur CIF ou MSA). D’un autre côté, chaque situation est particulière et il n’est pas possible de donner l’échelle APL.

À la question « quel est le plafond de revenu pour atteindre l’APL ? » , difficile de fournir une réponse . Cela dépend des nombreux critères examinés par les CAF.

Les éléments suivants sont les éléments dont vous dépendez de l’organisation :

  • Le composition du ménage (personne seule, couple, nombre d’enfants à charge…)
  • Les ressources de toute la famille
  • Actifs immobiliers (à l’exclusion de la résidence principale et des biens professionnels) utilisant la dernière taxe sur le logement ou l’impôt foncier
  • Capital (brochure A…) utilisant les derniers relevés bancaires
  • La situation professionnelle de toutes les personnes du ménage (salarié, demandeur d’un emploi rémunéré ou non rémunéré…)
  • La zone géographique du logement (voir ci – après)
  • Le montant du loyer à l’exclusion des dépenses mensuelles ou des versements de prêts
  • La date de signature du prêt : Si vous avez plusieurs prêts, toutes les dates doivent être mentionnées
  • Le type de location (meublé, non meublé…)

Pour connaître vos droits sur la LPA, utilisez le simulateur d’aide au logement.

Quel est le montant de l’APL ? Quels sont les plafonds de location ?

 

Afin de déterminer le montant de l’APL auquel elle a droit , la CAF conserve un plafond de loyer maximal qui sert de base au calcul des droits. Elle varie en fonction du lieu de résidence et de la composition de la famille.

Si votre loyer dépasse les plafonds appliqués par la CAF , le supplément n’est pas pris en compte dans le calcul de l’APL.

La France est divisée en 3 zones :

  • Zone 1 : Île-de-France
  • Zone 2 : Villes de plus de 100 000 habitants et Corse
  • Zone 3 : Toutes les autres villes

Pour déterminer votre zone résidentielle, veuillez remplir votre code postal dans le moteur de recherche officiel disponible sur ce lien.

En plus de la zone géographique, les plafonds locatifs de la CAF diffèrent selon que vous êtes locataire ou la nature des prêts aux propriétaires. Ces critères modifient le calcul de la LPA.

Veuillez noter que l’aide au logement est prise en compte lors de l’étude de vos droits à certaines aides sociales (activité prime, RSA…). D’autre part, les plafonds sont également déterminés en fonction de la composition de votre cheminée. Par conséquent, la LPA complète que vous recevez n’est pas prise en compte. C’est ce qu’on appelle le forfait d’hébergement des CAF.

Barème APL pour locataires : loyer maximum pris en compte par la CAF

Les plafonds locataires 2021 appliqués aux locataires en fonction de la zone géographique (1, 2 ou 3) du logement en question sont les suivants :

Composition de la cheminée Zone 1 Zone 2 Zone 3
Personne seule 296,82 € 258,69 € 242,46 €
Couple 357,99 € 316,64 € 293,92 €
Personne célibataire ou couple avec une personne à charge 404,60 € 356,30 € 329,56 €
Personne supplémentaire 58,70 € 51,86 € 47,23 €

Ainsi, à partir de ce tableau, vous pouvez trouver le montant maximum d’APL dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre lieu de résidence. À partir de ce , vous devez soustraire un montant fixe qui reste à vos frais et qui est fixé à un minimum de 35,13 €.

Exemple : Un seul résident en Île-de-France peut recevoir un montant APL maximum de 260,80 euros (295.93-35,13) en fonction de ces ressources, quel que soit le montant de son loyer (sauf s’il est inférieur).

Point important  : Si votre loyer est trop élevé, le montant de votre APL diminue. À partir d’un certain seuil, vous ne pouvez plus bénéficier de l’aide au logement.

Voici les limites maximales de dégressivité pour les APL*

Exemple : Si vous résidez en Île-de-France (1) et que votre loyer est inférieur à 995,69 euros, vous pouvez bénéficier du montant maximum de APL. Au-delà de ce montant, votre APL diminuera. À partir de 1 171,40 euros à louer, vous ne pouvez plus jouer le MTA.

Calcul de la LPA des propriétaires : plafonds locatifs appliqués

De nouvelles conditions pour l’aide au logement en tant que propriétaire sont entrées en vigueur. Si vous êtes propriétaire ou si vous allez devenir propriétaire, nous vous conseillons de communiquer avec CAF pour connaître vos droits.

En fait, la méthode de calcul de la LPA est devenue plus restrictive lors de l’achat d’une propriété et moins de personnes sont admissibles. La nouvelle méthode de calcul des ATM ne s’applique pas aux propriétaires.

Calcul APL : Ce qu’il faut retenir au sujet de vos droits

Quelle que soit votre situation, si votre loyer est supérieur au limite de loyer maximum appliquée, le surcoût n’est pas pris en compte lors du calcul de l’As de FCA.

Exemple : Si vous êtes locataire et que vous habitez seulement à Paris dans un appartement avec un loyer de 400 euros, le calcul de votre APL est basé sur un loyer maximal de 295,93€.

Les FAC n’appuient pas la location complète. La participation du bénéficiaire est fixée à un minimum de 35,13€ .

Si votre hébergement est d’accord, vous pouvez bénéficier de la LPA. Dans le cas contraire, vos droits à l’ALF ou à la SLA sont étudiés (il s’agit des 2 autres aides au logement existantes dont le calcul est similaire, mais les conditions d’attribution diffèrent).

Enfin, il se peut que le montant estimé de votre LPA diffère du montant effectivement collecté. La quantité de simulation est donnée comme une indication, il est inutile de faire un recours en l’espèce.

🏠 Comment le LPA 2021 est-il calculé ?

Pour déterminer vos droits, la CAF ou la MSA applique une formule de calcul des LPA assez complexe.

❓ Quelle est la limite de revenu pour atteindre les ATM ?

Toutes les ressources du ménage sont prises en compte dans la détermination de leurs droits. Affichez les ressources qui sont prises en compte pour le calcul de la LPA.

✔️ Quel revenu est pris en compte pour l’APL ?

Depuis le 1er janvier 2021, CAF tient compte de ses revenus au cours des 12 derniers mois pour calculer l’APL (au lieu de l’année N-2) Lire la suite

💰 Combien allez-vous jouer APL ?

Selon votre situation familiale et la zone géographique de la maison, la CAF conserve un loyer maximum. Pour savoir combien vous percevrez, utilisez le simulateur APL.

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