Lorsque le comportement cause des dommages importants à l’environnement, une infraction environnementale peut être constituée. Par conséquent, si vous remarquez une pollution ou une autre dégradation de l’environnement, vous pouvez alerter la police de l’environnement. Il s’agit d’une approche volontaire et non obligatoire.
Plan de l'article
Cas de violation de la biodiversité prévus par la loi
Le Code de l’environnement prévoit les cas suivants :
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- Le délit d’atteinte à la biodiversité en général (art. L.415-3) est passible d’une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros.
- Le crime de destruction d’espèces protégées et de leurs habitats (art. L.411-1). Les peines peuvent être aggravées si l’infraction a été commise dans un site protégé : zone Natura 2000, réserve naturelle, parc national ou régional…
Exemple : en 2011, la condamnation d’un commun après la destruction d’une espèce végétale protégée et de son habitat, sur le territoire du Parc National de la Vanoise, a commis pour les travaux d’agrandissement d’un sentier piétonnier pour accueillir des véhicules tout-terrain.
- Introduction d’espèces exogènes (article L.432-10).
- Le crime de pollution de l’eau (art. L.216-6 et L.432-2
Qui trouve l’infraction ?
Les inspecteurs de l’environnement ont le seul pouvoir de déterminer les infractions au code de l’environnement. Les structures employant ces inspecteurs sont les suivantes :
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- DREAL (Direction régionale de la planification environnementale et du logement) et DDT (M) (Direction départementale des territoires (et de la mer)), organismes publics
- Institutions publiques spécifiques : ONCFS (Office National de la Hunting et de la Fauna Wild), AFB (Agence Française de la Biodiversité, Parcs Nationaux
Depuis quelques années, il existe également un service de la Gendarmerie Nationale spécialisé dans la lutte contre l’environnement et la santé publique : OCLAESP ( Au centre de la lutte contre l’environnement et la santé publique). Ce service compte peu d’agents sur le territoire français. Il met donc l’accent sur le trafic important d’espèces protégées (en particulier transfrontières) et collabore avec la Commission européenne sur d’importantes questions relatives à l’application des lois environnementales.
Ces agents assermentés fournissent à la police de l’environnement des rapports pour signaler les crimes commis. Celles-ci sont ensuite renvoyées au procureur général, qui décidera s’il convient ou non d’engager des poursuites pénales.
Que faire si vous remarquez des dommages environnementaux ?
Voici une infographie qui résume comment procéder :
