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Demande de raccordement à l'égout
Comment procéder à une demande de raccordement à l'égout ? Arc de Seine facilite vos démarches administratives.
| 1) Téléchargez le formulaire
de demande de raccordement
ou retirez le document à l'adresse suivante Communauté d’Agglomération Service de l’Assainissement 2 rue de Paris 92190 Meudon | 2) Etablir
une demande écrite
Remplir le formulaire précité accompagné de toutes pièces complémentaires nécessaires
|
3) Retourner la demande écrite de raccordement au service assainissement, dûment remplie et signée, accompagnée des pièces précitées
| 4) Prendre rendez- vous avec le gestionnaire du réseau d’assainissement qui valide la faisabilité du raccordement, vous communique les caractéristiques du réseau public et vous établit un devis de raccordement sous domaine public :
NB : Les travaux de raccordement sont à la charge du demandeur |
| 5) Selon
l’avis technique du service de l’assainissement, l’autorisation est accordée
(ou non)
L’entreprise doit prendre contact avec le service de la voirie de la ville concernée afin d’obtenir les autorisations de voirie correspondantes. Les services de la Communauté d’Agglomération seront informés de la date de commencement des travaux ATTENTION : délais de l’établissement d’un arrêté de voirie : entre 1 et 2 semaines après le rendez- vous et accord sur place. Pour l’arrêté de raccordement au réseau public d’assainissement fourni par la Communauté d’Agglomération : entre 1 et 2 semaines. | 6)
Etablissement de la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) à transmettre aux concessionnaires et administrations, affichage de l’arrêté de voirie L’entreprise réalisant l’ouvrage doit obligatoirement remplir une DICT et l’adresser aux Services Techniques de la Communauté d’Agglomération afin d’obtenir l’accord d’effectuer les travaux sur le domaine public. |
| 7) Contrôle
du branchement sur le réseau d’assainissement par le gestionnaire du réseau
public Le gestionnaire du réseau peut à tout moment contrôler les travaux sous domaine public. En cas de non-conformité de ceux- ci, toute intervention ou modification nécessaire est à la charge du demandeur. | 8) Le
règlement des redevances intercommunales et départementales est à effectuer à réception
de l’avis de paiement émis par le Trésor Public. Pour information : la limitation du débit est de 10L/s/h – hors logement individuelle Rappel : Si la demande est incomplète et/ou non signée, celle- ci sera retournée au demandeur |