GRAND PARIS
Seine Ouest

COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

2 rue de Paris

92196 Meudon Cedex

Finances

Lors du conseil de communauté du 29 mars 2012, a été adopté le 3ème budget de Grand Paris Seine Ouest.

Cet exercice s'inscrit dans un contexte économique et législatif particulier : crise économique et financière internationale, impact de la réforme de la Taxe Professionnelle, nouvelle législation sur les mécanismes de péréquation.

Structure du budget

Les recettes de fonctionnement sont réparties entre :

  • la Contribution Economique Territoriale (CET) composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),
  • plusieurs taxes transférées (part départementale de la taxe d’habitation, parts départementale et régionale de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, le transfert des frais de gestion assis sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties des communes, la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom),
  • imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER)
  • compensations fiscales,
  • la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
  • dotations de l’Etat.
     

Les dépenses de fonctionnement concernent :

  • les dépenses de fonctionnement,
  • fonds de péréquation,
  • les attributions de compensation,
  • les solidarités entre la communauté d'agglomération et les villes.

 

Les dépenses d'investissement concernent :

  • les dépenses d'investissement : travaux de voirie et de réseaux (éclairage public, assainissement), conservatoires, aides à la pierre.