Une fiscalité maîtrisée

Taxe professionnelle : stabilité du taux

Depuis la création d'Arc de Seine en 2003, c'est un taux de taxe professionnelle unique qui s'applique à l'échelle intercommunale :

Arc de Seine s'attache à maîtriser le taux de taxe professionnelle afin de favoriser le développement des entreprises présentes sur son territoire.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : hausse contenue

Depuis 2005, le conseil de communauté vote un taux et non plus un produit. En valeur 2006, le taux pondéré de taxe d’enlèvement des ordures ménagères est de 4%.

Un produit de 12,45 millions € est attendu.

Cette stabilité fiscale tient également à la forte maîtrise des dépenses de fonctionnement d'Arc de Seine, une volonté politique forte de son Président.

La qualité de l'espace public renforcée

Les élus de la Communauté d'Agglomération Arc de Seine ont pour priorité de mettre à disposition des habitants un espace public propre, salubre et sûr :

• 6 millions € seront consacrés à la propreté des rues (mise en place d’un marché de propreté à l’échelle de l’agglomération)
• 11,4 millions € seront investis en travaux de voirie, d’éclairage et de signalisation lumineuse tricolore :
  • 1,48 millions € à Chaville
  • 3,60 millions € à Issy-les-Moulineaux
  • 4,11 millions € à Meudon
  • 1,57 millions € à Vanves
  • 640 K€ à Ville d'Avray

Une action déterminée pour l’insertion économique et l’entreprise au travers de la Maison de l’Emploi Arc de Seine

Les élus communautaires entendent renforcer le dynamisme économique du territoire en proposant des services innovants et adaptés aux besoins des entreprises. Les crédits affectés au développement économique progressent de 19,5% (soit un total de 217 K€).

Le budget 2006 consacre 900.000 € à la Maison de l’Emploi Arc de Seine. Outil destiné aux entrepreneurs, créateurs d’entreprises et demandeurs d’emploi, la Maison de l’Emploi Arc de Seine met en synergie les acteurs locaux, publics ou privés, associatifs ou institutionnels au service de l’insertion économique.

La culture à l’honneur

Arc de Seine finance la création d’une salle de danse des conservatoires au Potager du Dauphin, à Meudon (700.000 €).

Arc de Seine attribue un fonds de concours de 900.000 € à la Ville d’Issy-les-Moulineaux pour sa médiathèque centrale et son Espace ICARE / MJC, deux partenaires de l’école nationale de musique Niedermayer gérée par la Communauté d'Agglomération. P

our tenir compte de la contribution d’Issy-les-Moulineaux au dynamisme culturel communautaire, Le Cube, dédié au numérique culturel, est transféré à la Communauté d'Agglomération Arc de Seine. De par son rayonnement, il contribuera à affirmer Arc de Seine en Ile-de-France.

La solidarité territoriale assurée

Sur 100 € de dépenses de fonctionnement, 45€ sont consacrés aux actions menées par Arc de Seine en faveur des villes et 55 € retournent aux communes. Ainsi, au titre de la solidarité territoriale, la Communauté d'Agglomération reverse à ses communes membres :

• 6,9 M€ de dotation de solidarité communautaire
• 4,6 M€ de fonds de concours, en soutien à leurs projets.

Qualité de l’espace public, développement et insertion économique, culture, solidarité locale : la Communauté d'Agglomération Arc de Seine contribue à préserver et à améliorer le cadre de vie de ses 165.000 habitants.