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La procédure pollution atmosphérique
La concentration des activités humaines et la consommation importante d’énergie sont responsables de nombreux polluants dans l’atmosphère. Ainsi conjugués à des conditions météorologiques identifiées (fort ensoleillement, absence de vent…) des pics de pollution peuvent alors survenir à tout moment dans l’année.
La loi sur l’air et sur l’utilisation rationnelle de l’énergie adoptée le 30 décembre 1996, impose aux pouvoirs publics, en plus de l’information quotidienne de l’indice de la qualité de l’air via les associations agréées pour la mesure et la surveillance de la qualité de l’air, d’informer les citoyens dès que le niveau de concentration de l’un des 3 polluants (ozone, dioxyde de soufre et dioxyde d’azote) dépasse des seuils préjudiciables à la santé humaine.
La procédure d'alerte
Une procédure d’information du public en cas de pic de pollution atmosphérique existe depuis 1994 en région Ile-de-France. L’arrêté interpréfectoral n°2007-21277 du 03 décembre 2007 , en décrit les conditions de déclenchements par les Préfets. Cet arrêté s’organise autour d’une série d’actions et de mesures d’urgence visant à réduire ou à supprimer l’émission de substances polluantes dans l’atmosphère en cas de pic de pollution atmosphérique mais également, de limiter les effets de ce phénomène sur la santé et sur l’environnement.
La procédure s’applique à 4 polluants :
le dioxyde de soufre (SO2) : essentiellement émis par les activités industrielles et automobiles ;
l'ozone (O3) : résulte de réactions chimiques de certains polluants comme les oxydes d’azote et les composés organiques volatiles, en présence de rayonnements ultraviolets du soleil ;
le dioxyde d'azote (NO2) : provient essentiellement des transports, mais aussi des installations de combustion.
les particules (PM 10) :proviennent notamment du transport routier.
Cette procédure comporte deux niveaux de gravité croissante déterminés par les niveaux de concentration dans l'atmopshère des polluants.
Les 2 seuils de gravité croissante
Niveau d'information et de recommandation
Il est déclenché lorsque le niveau de concentration dans l’atmosphère d’un des trois polluants a atteint un certain seuil qui risque d’avoir des effets limités et transitoires sur la santé des catégories des personnes particulièrement sensibles. Les habitants sont ainsi informés des recommandations sanitaires essentiellement destinées aux personnes sensibles et des mesures visant à réduire l’émission des polluants (limitation de vitesse par exemple)
Lors du déclenchement du seuil d'information, plusieurs mesures sont mises en place comme :
- renforcement des contrôles antipollution,
- renforcement des contrôles de vitesse,
- vérification des contrôles techniques obligatoires,
- recommandations faites aux automobilistes de réduire leur vitesse de 20km/h sur certaines voies,
- instauration de mesures tarifaires pour le stationnement résidentiel, à l'initiative des villes,
- ...
Niveau d'alerte
Il est déclenché lorsque le niveau de concentration dans l'atmosphère d'un des trois polluant a atteint un seuil au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé ou l'environnement. Les recommandations sanitaires sont les mêmes que pour le niveau d’information et de recommandation. Cependant, des mesures de restriction ou de suspension des activités concourant à la pollution, y compris, le cas échéant, la circulation des véhicules.
Pour l'ozone, 3 seuils d'alerte ont été définis, déclenchant l'activation ou le renforcement de certaines mesures selon la gravité de l'épisode.
Lors du déclenchement du seuil d'alerte, en plus de certaines actions prévues au seuil d'information, des mesures peuvent être mises en place, comme :
- réduction des vitesses obligatoires sur certaines voies,
- immobilisation de 10% des véhicules du parc des administrations et des services publics,
- interdiction de la circulation de transit des poids lourds,
- mise en place de la circulation alternée et gratuité des transports en commun,
- ...
Pour plus d'informations:
Centre d'appel d'Arc de Seine: 0 800 10 10 21