La Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest peut subventionner les associations à condition que leur objet corresponde à l’une des compétences exercées.

Pour une première demande de subvention, un dossier est adressé aux associations qui se sont manifestées par écrit pendant l’année, au début du mois d’août.

En cas de renouvellement de la demande de subvention, Grand Paris Seine Ouest adressera aux associations un dossier de renouvellement de subventions pour l’année suivante.

Les demandes sont retournées à la Direction de l’Evaluation et la Qualité à la date indiquée sur le dossier (en général la 1ère semaine d’octobre) composé des documents suivants :

• formulaire à renseigner

• documents financiers : Bilan et compte de résultats certifiés de l’année précédente - Réalisation prévisionnelle de l’exercice de l’année en cours -Budget prévisionnel pour l’année prochaine
  

• rapport d’activité de la dernière Assemblée Générale

• statuts de l’association (sauf si déjà transmis avec une précédente demande et non modifiés depuis)

• relevé d’identité bancaire ou postal, à fournir systématiquement.

Après étude et sélection des dossiers et lors du vote du budget, le Conseil de Communauté attribue nominativement un montant de subvention.

Si ce montant est supérieur à 23 000 €, la collectivité et l’association devront signer une convention d’objectifs, rédigée par la Communauté d’agglomération, qui engage chacune des parties. Le montant de la subvention accordée est notifié par courrier à chaque association, qui devra en solliciter le versement une fois la convention signée le cas échéant.
pour toute question : gpso@agglo-gpso.fr