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les compétences

Par EBDernière modification 06/01/2010 11:28

Les compétences des communautés d'agglomération sont définies par la loi, et réparties entre compétences obligatoires, facultatives et optionnelles.

Quelles sont les compétences de Grand Paris Seine Ouest ?

Toutes les compétences obligatoires et optionnelles, exercées avant la fusion par les deux communautés d'agglomération seront transférées à Grand Paris Seine Ouest, à l'exception du transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite, et l'eau.

Grand Paris Seine Ouest aura donc en charge :

des compétences obligatoires rendues par la loi

  • le développement économique,
  • l'aménagement de l'espace communautaire - dont les transports urbains,
  • l'équilibre social de l'habitat (Programmes local de l'habitat et aides à la pierre),
  • la politique de la ville (dont le transfert du soutien aux associations œuvrant dans le domaine de la prévention de la délinquance).


COMPETENCES OPTIONNELLes

  • Voirie et Parcs de stationnement d'intérêt communautaire (parcs de stationnement en ouvrage et aires de stationnement de surface)
  • Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, contre les nuisances sonores, déchets des ménages et assimilés, soutien aux actions de maîtrise de l'énergie,
  • Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire  
  • Assainissement

 

COMPETENCES FACULTATIVES

  • Actions en faveur des eaux de surface souterraines et de pluie, la protection de la faune sauvage, la gestion de la Maison de la Nature
  • Enseignement de la musique, de la danse et de l'art dramatique 
  • Ramassage scolaire 
  • Soutien aux clubs ou sections de clubs sportifs de haut niveau
  • Mise en lumière des bâtiments remarquables
  • Espaces verts et boisés