Des statuts pour Grand Paris Seine Ouest
La communauté d’agglomération GRAND PARIS SEINE OUEST adopte ses statuts. C’est un fait historique ! Avec la fusion d’Arc de Seine - qui regroupe Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville d’Avray - et de Val de Seine – qui regroupe Boulogne-Billancourt et Sèvres – vient de donner naissance à l'une des plus grandes communautés d’agglomération de France, à l’ouest de Paris.
Le périmètre et les statuts de cette nouvelle communauté
d’agglomération viennent d’être approuvés par les conseils municipaux des sept
villes concernées et par les conseils des deux communautés
d’agglomération. Dotée d’un nom, d’un siège social et de compétences
clairement définies, la communauté d’agglomération GRAND PARIS SEINE OUEST prendra effet au 1er janvier 2010.
Les sept maires ont choisi le nom de GRAND PARIS SEINE OUEST après une vaste consultation publique lancée en février dernier qui avait recueilli plus de 1 600 propositions. Pour Denis Badré, Pierre-Christophe Baguet, Bernard Gauducheau, Jean-Jacques Guillet, François Kosciusko-Morizet, Hervé Marseille, André Santini, GRAND PARIS SEINE OUEST répond à une volonté de porter un projet collectif pour l’ouest parisien : une vision partagée de l’avenir, une cohérence des politiques publiques et la mobilisation des sept villes en faveur de projets communautaires. Cette appellation, qui se réfère aux propositions faites par les habitants, inscrit le territoire au cœur de la dynamique du Grand Paris voulu par le Président de la République.
Après le lancement de la fusion le 27 novembre 2008 par l’ensemble des maires réunis à Sèvres, le périmètre de ce nouvel établissement public de coopération intercommunale a été fixé le 6 mars 2009 par arrêté préfectoral. Les statuts, approuvés par les sept conseils municipaux en juin 2009, définissent les compétences de GRAND PARIS SEINE OUEST et prévoient la création et le fonctionnement d’un conseil de communauté, composé de 84 délégués représentants des sept communes membres, qui serait présidé début 2010 par Pierre-Christophe Baguet, Député-Maire de Boulogne-Billancourt, avec un bureau composé de tous les maires de cette nouvelle communauté d’agglomération.
Outre les compétences obligatoires (développement économique, aménagement, habitat, politique de la ville), la communauté d’agglomération GRAND PARIS SEINE OUEST sera chargée de la voirie d’intérêt communautaire, des équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire, de l’enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique, de l’eau et de l’assainissement, de la protection de la faune, de la maison de la nature, du soutien aux clubs sportifs de haut niveau, des démarches en faveur du développement durable, des espaces publics verts et boisés publics, de la mise en lumière des bâtiments remarquables et du ramassage scolaire.
La nouvelle communauté d’agglomération, dont le siège sera situé à Meudon, constituera un bassin de vie de 300 417 habitants sur une superficie de 32,38 km² dont 36 % de forêts et d’espaces verts, comprenant 137 982 résidences principales, 20 000 entreprises et 160 000 emplois, 30 gares et stations (Métro, RER, SNCF), 285 km de voirie et 256,2 km de réseau d’assainissement. Un territoire d’exception, véritable poumon vert et moteur économique du Grand Paris.
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